Le présent site Internet vitarecherche.com (le « Site Internet ») est édité par la société :

VITA RECHERCHE S.A.S, dont le siège social est 32 rue Chevert, 75007 – France.

VITA RECHERCHE peut être contactée par email (contact@vitarecherche.com). Les échanges se font en français ou en anglais.

Représentant légal : 

Marie De Ribains - Présidente

Les directeurs de la publication sont : 

Mme De Ribains - Présidente

Mr Martin - Directeur

Le site internet est hébergé chez OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société VITA Recherche SAS, située à 32 rue Chevert 75007 PARIS, immatriculée sous le numéro 823301791, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat, soit en direct auprès de la société, ou via le site Internet www.vitarecherche.com, ci-après dénommée "l’Acheteur" ou "le Client".

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de la société VITA Recherche et prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client. Toute commande passée, quel que soit l’origine de la commande, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des compléments alimentaires et des cosmétiques. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé incluant ses caractéristiques principales, sa composition, ainsi que les précautions d'utilisation, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage toutefois à fournir des informations exactes sur les caractéristiques essentielles des produits.

3. Commandes

Pour les commandes passées sur le site www.vitarecherche.com, l'Acheteur doit créer un compte client ou utiliser un compte existant. L'Acheteur doit vérifier l'exactitude de la commande avant de la valider. La commande devient ferme et définitive après confirmation par email de la part du Vendeur.

Pour les commandes passées directement auprès d’un représentant du Vendeur, l’Acheteur doit transmettre sa commande par tout moyen approprié permettant l’identification exacte des besoins de l’Acheteur (produit, quantité, adresse de livraison,..) et l’exécution conforme de la commande par le Vendeur. La commande devient ferme et définitive après confirmation de la part du Vendeur par l’intermédiaire du même moyen de communication que celui choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure, à un paiement non honoré, ou si les quantités commandées sont anormalement élevées.

4. Prix et modalités de paiement

La société VITA Recherche SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes éventuellement accordés par VITA Recherche SAS à l’Acheteur.

4.1. Acheteurs particuliers

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est calculée sur le taux en vigueur à la date de la commande. Dans le cas où cela serait applicable, les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale de la commande et sont clairement indiqués au Client.

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Aucun envoi ne sera effectué avant réception intégrale du paiement. Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles conformes aux normes en vigueur.

Si l’Acheteur réside hors Union douanière européenne, sa commande pourrait éventuellement faire l’objet de droits de douane et/ou taxes collectés lors de sa livraison et que l’Acheteur devra supporter. Le Vendeur n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Acheteur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements.

4.2. Acheteurs professionnels

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Par conséquent, les prix facturés seront majorés des taux de TVA en vigueur à la date de commande et en fonction de la catégorie de produits commandée. Dans le cas où cela serait applicable, les frais de transport seront facturés en sus et au prorata des quantités commandées. Le paiement s’effectue selon les conditions commerciales convenues entre les parties, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement défini et validé par les 2 parties. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce). Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'Acheteur ne s'est toujours pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société VITA Recherche SAS. 

6. Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. En dehors de ces zones géographiques, le Vendeur se réserve le droit d’accepter la vente ou non, en fonction des contrats en cours avec ses distributeurs. 

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du transporteur et de la destination. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur. Le Vendeur ne peut s’engager sur les délais de livraison hors France métropolitaine, compte tenu de l’éventualité de procédures douanières à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard, le Client sera informé dès que possible, et il aura la possibilité d’annuler la commande si le délai excède de plus de 15 jours ouvrés le délai usuel communiqué lors de la commande. Le Vendeur remboursera alors la totalité de la somme versée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’annulation, sous réserve du retour dans son entrepôt des produits commandés dans leur état d’origine.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, une fois descellés par le Client (comme les cosmétiques ou compléments alimentaires) ;

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les cosmétiques ou compléments alimentaires).

En validant sa commande, l'Acheteur accepte donc expressément qu'il renonce à son droit de rétractation pour les produits commandés.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance. Il appartient au Client de vérifier les compositions des produits avant usage et de consulter un professionnel de santé si nécessaire, en particulier pour les compléments alimentaires.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Par ailleurs, le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de toute violation des lois en vigueur dans le pays de résidence de l’Acheteur, dès lors qu’il n’aurait pas activement dirigé son activité vers ce dernier par des opérations marketing ciblées.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande. Ces données sont nécessaires pour la gestion de la commande et de la relation commerciale.

10.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées incluent :

Identité : nom, prénom ;

Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, email ;

Informations de paiement : pour la gestion des transactions.

Ces données sont collectées lors de la création du compte client et de la passation de commande sur le site.

10.2. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement et gestion des commandes (y compris le paiement, la livraison, et le service après-vente) ;

Gestion de la relation client et suivi des commandes ;

Envoi d’informations commerciales, par exemple sous forme d’une Newsletter, sous réserve de l’accord préalable du Client ;

Respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf à des sous-traitants intervenant dans la gestion des commandes (transporteurs, prestataires de paiement), dans le respect des règles de protection des données.

10.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Les données liées aux commandes sont conservées pendant 5 ans après la dernière commande ;

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière comptable ;

Les données relatives aux communications commerciales (newsletter) sont conservées tant que le Client n'a pas retiré son consentement.

10.4 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès : le Client peut demander à tout moment l'accès aux données personnelles le concernant ;

Droit de rectification : le Client peut demander la modification des données inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles sous certaines conditions ;

Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas ;

Droit d’opposition : le Client peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

Droit à la portabilité : le Client peut demander à recevoir une copie des données personnelles dans un format structuré.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@vitarecherche.com ou par courrier à l’adresse postale du Vendeur définie en Préambule. 

Le Vendeur s'engage à répondre aux demandes du Client dans un délai d’un mois.

10.5. Sécurité des données

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles du Client et empêcher leur perte, détérioration, ou accès non autorisé. En cas de violation des données personnelles susceptible de porter atteinte aux droits et libertés du Client, le Vendeur notifiera l'incident à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans les délais légaux et informera le Client si nécessaire.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vitarecherche.com,  y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du Vendeur.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

12. Force majeure 

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.